Étude EXPEDIT
Sommaire
- Informations Étude EXPEDIT
- En quoi consiste l'étude Expedit ?
- Qui est inclus dans l'étude EXPEDIT ?
- Peut-on s'opposer à être inclus dans l'étude EXPEDIT ?
- Quels traitements de données sont réalisés dans le cadre de l'étude EXPEDIT ?
- Quand les résultats de cette étude seront-ils disponibles, et comment y accéder ?
- Qui est responsable de l'étude ? Quelles sont les équipes partenaires ?
- Les données codées de l'étude EXPEDIT pourront-elles être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche ?
Informations Étude EXPEDIT
Étude EXPEDIT : une étude visant à améliorer la participation au dépistage organisé du cancer colorectal
Le dépistage organisé du cancer colorectal est recommandé tous les 2 ans, pour les femmes et les hommes de 50 à 74 ans, sans symptômes, ni antécédents. Il est efficace pour réduire la mortalité associée au cancer colorectal.
Le CRCDC Centre Val de Loire adresse tous les 2 ans* aux personnes de 50 à 74 ans de la région un courrier les invitant à réaliser un test de dépistage du cancer colorectal. Le test peut être retiré auprès d’un médecin (généraliste, gastro-entérologue, gynécologue), dans une pharmacie, ou commandé en ligne. Ce test est simple et rapide. Son analyse est prise en charge à 100% par l’Assurance Maladie.
* Depuis le 1er janvier 2024, les invitations aux dépistages organisés des cancers sont gérées par les caisses d’assurance maladie.
En quoi consiste l’étude Expedit ?
L’étude EXPEDIT vise à évaluer l’intérêt de l’envoi du test à votre domicile dès l’invitation.
Dans le cadre de cette étude, deux types d’invitation seront comparées :
- Invitation « standard » à retirer le test auprès d’un professionnel de santé (médecin ou pharmacien), ou à le commander en ligne.
- Invitation « avec test », précédée pour certaines personnes d’un courrier préalable.
Le type d’invitation est défini par tirage au sort. Il s’agit de la seule modification apportée à l’organisation du dépistage du cancer colorectal. Le test de dépistage est le même, et sa lecture reste prise en charge à 100%.
Comme habituellement, les informations figurant dans les courriers permettent aux personnes de vérifier qu’elles sont bien concernées par le dépistage, et comprennent toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation du test.
Un document d’information détaillé portant sur cette étude est accessible en cliquant ICI.
Qui est inclus dans l’étude EXPEDIT ?
Les invitations réalisées dans le cadre de l’étude sont éditées au dernier quadrimestre 2023.
Vous avez été inclus dans l’étude EXPEDIT si le bas du courrier d’invitation qui vous a été adressé mentionnait au recto la réalisation « d’une recherche sur la participation au dépistage selon les différentes possibilités pour obtenir le test », et comportait au verso le point (3) dans le paragraphe « Information relative à l’utilisation de vos données personnelles et à vos droits »
A noter que si un kit de dépistage était fourni dans l’invitation adressée par le CRCDC à votre domicile, vous avez été inclus dans l’étude EXPEDIT. En revanche, seule la moitié des personnes incluses avait un kit de dépistage directement dans l’invitation, aussi une invitation sans test ne suffit pas à dire que vous n’êtes pas inclus dans cette étude. Pour une invitation reçue sur la période concernée (dernier quadrimestre 2023), il faut vérifier si ce courrier contient la mention de l’étude.
Dans tous les cas, si vous souhaitez vérifier si vous avez été inclus dans l’étude EXPEDIT, vous pouvez également contacter Julie Boyard, ingénieure recherche en charge de cette étude : 07.67.85.96.39
Peut-on s’opposer à être inclus dans l’étude EXPEDIT ?
L’inclusion se fait en deux temps :
- L’inclusion initiale se fait au moment de l’édition des invitations (ou du courrier préalable pour les personnes concernées) au dernier quadrimestre 2023, et ne nécessite aucune démarche active de votre part.
- Vous avez ensuite jusqu’au 15/03/2025 pour vous opposer à l’utilisation de vos données non identifiantes dans l’étude EXPEDIT. Si à l’issue de ce délai vous n’avez pas fait valoir d’opposition, vos données seront utilisées pour l’analyse statistique des résultats de l’étude EXPEDIT.
Pour vous opposer à l’utilisation de vos données dans le cadre de l’étude EXPEDIT, il vous suffit d’envoyer un mail à la déléguée à la protection des données du CRCDC-CVL à l’adresse suivante avant le 15/03/2025 : dpo@depistage-cancer.fr
Cette opposition sera sans impact sur votre prise en charge habituelle par le CRCDC Centre Val de Loire dans le cadre du Dépistage Organisé du Cancer Colorectal, tant pour la campagne en cours que pour les campagnes suivantes.
Quels traitements de données sont réalisés dans le cadre de l’étude EXPEDIT ?
- Les données relatives à la participation au dépistage du cancer colorectal, et au suivi de ce dépistage (résultat du test, suivi des tests positifs) des personnes incluses dans l’étude EXPEDIT sont enregistrées par le CRCDC Centre Val de Loire comme pour toutes les personnes invitées au dépistage. Ces données seront transmises à des fins d’analyse de façon non identifiante à l’équipe scientifique responsable du projet, au CHU de Caen. Une centaine de personnes pourront être contactées par courrier par le CRCDC-CVL pour leur proposer de participer à un entretien téléphonique, pour échanger sur leur vécu de l’invitation avec test réalisée dans le cadre de l’étude.
- Le géocodage* de l’adresse d’un échantillon de 13 000 personnes incluses dans l’étude EXPEDIT permettra de mesurer l’impact de l’ « invitation avec test » sur les inégalités de participation. Le géocodage de votre adresse sera réalisé par la plateforme MapInMed de l’Unité INSERM U1086, qui ne disposera d’aucune autre information concernant la personne concernée. Les adresses ne seront pas conservées par la plateforme MapInMed. Cette étude sur les inégalités de participation est appelée « EXPEDIT-INEG ».
Vous pouvez vous opposer à ces traitements, en envoyant un mail à la déléguée à la protection des données du CRCDC-CVL à l’adresse : dpo@depistage-cancer.fr avant le 15/03/2025. Cette opposition peut porter sur la totalité des traitements de données (a), ou uniquement sur l’étude sur les inégalités de participation impliquant le géocodage des adresses (b – « EXPEDIT-INEG).
Pour plus d’information, vous pouvez également joindre le délégué à la protection des données du CHU de Caen, responsable conjoint du traitement de l’étude EXPEDIT, à l’adresse suivante : dpd@chu-caen.fr
Ce traitement automatisé de vos données de santé est conforme aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles au règlement Européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. Vous disposez d’un droit de réclamation auprès de la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS cedex 07 (01.53.73.22.22).
Géocodage* : Le géocodage consiste à associer des coordonnées géographiques (latitude, longitude), à une adresse postale, ce qui permettra dans notre étude d’identifier les caractéristiques sociodémographiques du bassin de vie correspondant. Seule votre adresse à l’invitation sera géocodée, elle sera ensuite supprimée des bases nécessaires à la recherche. En aucun cas il ne s’agit d’une géolocalisation de vos déplacements.
Quand les résultats de cette étude seront-ils disponibles, et comment y accéder ?
Un résumé des résultats sera publié sur le site du CRCDC Centre Val de Loire à l’issue de l’étude. Un délai de plusieurs années sera nécessaire pour enregistrer les données de suivi du dépistage, et réaliser les analyses statistiques.
La publication des résultats est attendue pour 2027.
Qui est responsable de l’étude ? Quelles sont les équipes partenaires ?
L’étude EXPEDIT est promue par le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de Caen, également responsable de traitement, et financée par l’Institut National du Cancer dans le cadre de l’Appel A Projets KITCOLO22 (lien vers la page des résultats de cet Appel A Projets).
Cette étude, qualifiée d’Etude à Risque et Contraintes Minimes, a obtenu l’accord d’un Comité de Protection des Personnes (CPP) Ouest II le 26/05/2023, et le CHU de Caen a soumis une assurance (N° Police SHAM : 166927).
La sous-étude EXPEDIT-INEG a été soumise à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Les équipes partenaires sont les suivantes :
| Equipe scientifique – CHU de Caen | CRCDC Centre Val de Loire | INSERM U1086 (Caen) Plateforme MapInMed |
|---|---|---|
| Pr Lydia GUITTET (Coordinatrice) Mail : guittet-l@chu-caen.fr Tel : 02.31.06.57.81 Adresse postale : Direction Recherche et Innovation du CHU de Caen Avenue de la Côte de nacre CS 30 001 14 033 Caen cedex 9 | Julie BOYARD (Ingénieure de recherche – Investigatrice principale de l’étude) Mail : j.boyard@depistage-cancer.fr Tel : 07.67.85.96.39 | Pr Guy LAUNOY |
Les données codées de l’étude EXPEDIT pourront-elles être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche ?
Vos données codées pourront être combinées aux données d’études similaires sur l’envoi du test à domicile menées en France, afin de permettre de généraliser les résultats.
Vos données de participation pourront également être réutilisées dans le cadre d’études ultérieures portant sur la participation au dépistage organisé du cancer colorectal (ex. participation à la campagne suivante).
Cette/ces étude(s) ultérieure(s) devra(ont) soit être conforme(s) à un référentiel établi par la CNIL si elle(s) entre(nt) dans le cadre d’une procédure simplifiée du fait de ses/leurs caractéristiques, soit faire l’objet d’une autorisation de la CNIL.
Les informations sur ces études seront mises en ligne sur le site du CRCDC, que nous vous invitons à consulter régulièrement si vous le souhaitez (www.depistage-cancer.fr ).
Grâce à cette information, vous pourrez choisir d’exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation ou d’opposition au traitement de vos données. L’affichage des projets sur la page du site internet vaut information pour cette réutilisation de données et dès lors, il n’est pas prévu de vous adresser une lettre individuelle d’information complémentaire pour chaque étude. Les modalités d’opposition pour chaque étude seront indiquées sur ce site Internet.
Vous pouvez également vous opposer au principe général de la réutilisation ultérieure des données de l’étude EXPEDIT à des fins de recherche en contactant par mail la déléguée à la protection des données du CRCDC-CVL à l’adresse : dpo@depistage-cancer.fr.
Vos contacts pour exercer vos droits
| Délégué à la protection des données du responsable de traitement (CHU de Caen) | par courriel : dpd@chu-caen.fr; par téléphone : 02.99.54.75.10 ;par voie postale : M. le Délégué à la Protection des Données, CHU CAEN Normandie, avenue de la côte de nacre – 14033 CAEN |
| Déléguée à la protection des données du CRCDC-CVL | par courriel : dpo@depistage-cancer.fr; par téléphone : 02.18.37.05.64 ;par voie postale : Mme. la Déléguée à la Protection des Données, CRCDC CVL, CHU de Tours, 2 bis Boulevard Tonnellé, 37044 Tours Cedex 9 |
| CNIL – Commission nationale de l’Informatique et des libertés | 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS cedex 07 (01.53.73.22.22)https://www.cnil.fr/ |
